CONDITIONS
Définitions
Les termes et expressions énumérés ci-dessous doivent être compris avec le sens qui leur est attribué dans le présent document ou dans tout autre article des Conditions Générales de Vente. Les termes au singulier s'entendent également au pluriel et vice versa.
Panier : phase de la procédure d'achat au cours de laquelle l'Utilisateur formule sa proposition d'achat, en sélectionnant les modalités de paiement, de livraison des marchandises, etc. ;
Catalogue : la liste des Produits, avec les prix correspondants, proposés à la vente par le Vendeur ;
Client : l'acheteur des Produits, qu'il s'agisse d'un Professionnel ou d'un Consommateur, y compris l'Utilisateur pendant le processus de remplissage et d'envoi de la Commande ;
Code de la consommation : le décret législatif n° 206/2005 et ses modifications et intégrations successives, régissant les relations dans le domaine de la consommation ;
Code de la protection des données : le décret législatif n° 196/2003 et ses modifications et intégrations successives, relatif au traitement des données personnelles des personnes physiques et à la libre circulation de ces données ;
Commerce électronique : mode particulier de réalisation de l'activité commerciale, réglementé en Italie par le Code de la consommation et le décret sur le commerce électronique, avec conclusion du contrat à distance grâce aux services de la société de l'information (en particulier internet) ;
Conditions Générales : les présentes conditions générales de contrat, par lesquelles le Vendeur entend régir la relation de vente avec ses Clients ;
Confirmation de Commande : le document qui valide la Commande effectuée ;
Consommateur : l'Utilisateur qui agit à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle ;
Décret sur le commerce électronique : le décret législatif n° 70/2003 et ses modifications et intégrations successives, relatif aux aspects juridiques des services de la société de l'information, avec une attention particulière au commerce électronique ;
R.G.P.D. : le règlement UE 2016/679 et ses modifications et intégrations successives ayant pour objet la réglementation générale en matière de protection des données personnelles ;
Notice de confidentialité : l'information sur le traitement des données personnelles, rédigée conformément à l'article 13 du R.G.P.D. et accessible sur la page dédiée à la Politique de Confidentialité du Site ;
Commande : la proposition d'achat effectuée par l'Utilisateur via les procédures du Site et en particulier via le Panier ;
Parties : conjointement le Client et le Vendeur ;
Produit : le bien matériel vendu via le Site dans le cadre du Commerce Électronique ;
Professionnel : l'Utilisateur qui agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale et commerciale ;
Fiche Produit : la fiche publiée dans des pages spécifiques du Site qui illustre les informations relatives au Produit ;
Services : les services de Commerce Électronique, ainsi que les outils qui facilitent la navigation de l'Utilisateur sur le Site, en plus des services, accessoires ou non à la vente d'un Produit, que le Vendeur fournit à l'Utilisateur ;
Site : le site web à l'adresse URL https://www.cofeeitalia.fr appartenant au Vendeur ;
Vendeur : La société Coffeecult s.r.l., à associé unique, ayant son siège social à Fontane di Villorba (TV), 31020, Viale della Repubblica 7/C, et son siège logistique à Brembate (BG), 24041, Via Liguria 3, C.F./P.IVA 04615710268, inscrite au Registre des entreprises de Trévise sous le n° REA TV364406, tél. +39 342 3065275, avec un canal de communication via le formulaire de demande d'informations sur la page Contacts ;
Utilisateur : le Client qui accède au Site pour effectuer des achats et utiliser les Services disponibles sur celui-ci.
1. Objet
Les Conditions Générales régissent la vente des Produits par le Vendeur aux Clients via le Site, ainsi que la prestation de Services connexes dans le cadre du Commerce Électronique, et régissent, par conséquent, la relation entre les Parties. Le Vendeur est le seul propriétaire du Site, et les Clients concluent des relations de vente et/ou de prestation de Services exclusivement avec ce dernier, sauf indication contraire. Le contrat conclu est considéré comme un contrat de vente de biens meubles au sens des articles 1470 et suivants du Code Civil italien. La vente, si elle est conclue entre le Vendeur et le Consommateur, est soumise aux dispositions prévues par la législation de l'Union Européenne en matière de protection des consommateurs, et notamment à celles prévues, pour l'Italie, par le Code de la consommation, avec application résiduelle du Décret sur le Commerce Électronique et du Code Civil italien.
2. Produits
Les Produits en vente et les informations y afférentes sont illustrés dans les Fiches Produit, les Catalogues ou sur le Site. La représentation graphique des Produits proposée dans les Fiches Produit, les Catalogues ou sur le Site, ainsi que les images, les couleurs et tout autre aspect représentable visuellement, correspondent à l'image photographique d'échantillons des Produits eux-mêmes. Ces images ont pour seul objectif de présenter, à travers une information visuelle complémentaire, les Produits à la vente, sans aucune garantie ou engagement du Vendeur quant à la correspondance exacte entre l'image représentée et le Produit réel. Par conséquent, la vente se fait sur la base d'un échantillon et les éventuelles divergences entre les représentations des Produits sur notre Site et les Produits effectivement livrés ne sont contestables que si elles sont significatives. Si des modes d'utilisation et/ou d'application et/ou de fonctionnalité des Produits sont indiqués dans les brochures informatives et/ou promotionnelles, le Client est informé que cette indication se réfère à une utilisation standard et qu'il est donc nécessaire de vérifier au préalable les situations spécifiques d'utilisation différente avant de choisir les Produits, en vue d'une application et/ou d'une fonctionnalité correcte. Les Produits et les offres figurant sur le Site sont disponibles et valables tant qu'ils restent en ligne et sont toujours proposés avec la clause "jusqu'à épuisement des stocks". Le Vendeur s'engage à fournir des informations à jour dans les sections du Site relatives à la description et/ou à la vente des Produits ; cependant, il n'est pas toujours possible de garantir l'absence complète d'erreurs de typographie, d'inexactitudes ou d'omissions, par exemple en ce qui concerne le prix, la disponibilité du Produit et la fiche d'information du Produit lui-même. Le Vendeur se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions même après l'envoi d'une Offre et, également, se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment. Dans ce cas, le Client, après avoir pris connaissance des informations correctes, a la faculté de confirmer la Commande ou de l'annuler.
3. Procédure d'achat et conclusion de la vente
Le Client, après avoir soigneusement lu les informations commerciales et la description du bien, passe la Commande sous format électronique, par voie télématique, en suivant les instructions qui apparaissent de temps en temps sur le Site et en ajoutant au Panier le Produit d'intérêt. L'envoi de la Commande a la valeur d'une proposition contractuelle contraignante et implique la connaissance complète et l'acceptation intégrale des Conditions Générales en vigueur au moment de la Commande. Suite à la proposition, le Vendeur, après avoir effectué les vérifications d'usage, communique l'acceptation de la Commande dans le délai d'usage, et en tout cas au plus tard dans les 10 (dix) jours. L'acceptation de la Commande par le Vendeur se fait par l'envoi, à l'adresse électronique indiquée dans la Commande ou par tout autre moyen ou modalité analogue ou conforme, d'un e-mail de confirmation contenant un récapitulatif des conditions contractuelles applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit acheté, l'indication du prix, du moyen de paiement utilisé, des frais de livraison et des éventuels coûts supplémentaires. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'acceptation de la Commande dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales, ou de ne pas accepter la Commande dans certaines hypothèses, par exemple en cas d'indisponibilité du Produit, en en informant l'Utilisateur par e-mail. Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement au moment où la proposition d'achat du Client reçoit la Confirmation de Commande du Vendeur.
4. Prix
Les prix sont indiqués, toutes taxes comprises au taux légal, dans chaque Fiche Produit ou dans le Catalogue ou, en tout état de cause, sur le Site au moment de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit d'indiquer les prix hors taxes uniquement pour les Produits ou les zones du Site dédiés exclusivement aux Professionnels. Aucune autre taxe ne devra être payée pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne, sauf dans les cas où la loi l'exige expressément. Le prix du Produit est celui publié sur le Site au moment de la Commande -sauf erreurs sujettes à modification ultérieure- et, une fois confirmé, il est considéré comme définitivement appliqué. Toute autre dépense additionnelle, telle que celle relative à l'expédition ou à l'emballage, les taxes et toute charge accessoire, sera dûment signalée au moment de la Commande et comptabilisée en plus, en plus du prix du Produit lui-même, en mettant en évidence le coût total de la vente. Les offres spéciales et les promotions sont identifiables par les icônes apparaissant à côté du prix du Produit.
5. Paiement et réserve de propriété
Le paiement est effectué selon les modalités et dans les délais indiqués sur le Site web et/ou dans la Commande. À l'exception des cas prévus, l'acceptation et la livraison des Produits restent suspendues jusqu'à la vérification effective du paiement du prix d'achat et des frais accessoires. Si les Produits sont exceptionnellement livrés avant le paiement intégral du montant dû, la vente est en tout état de cause considérée comme conclue avec une clause de réserve de propriété. Par conséquent, en cas de non-paiement ou de paiement échelonné des Produits, ceux-ci restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement intégral. Le Vendeur se réserve donc le droit de revendiquer les Produits livrés en cas de non-paiement, et le Consommateur s'engage à restituer promptement tout Produit non payé intégralement, aux frais de ce dernier. Le défaut de paiement entraîne également la mise en demeure immédiate, avec application du taux d'intérêt conventionnel dans la mesure prévue par le décret législatif n° 231/02 dans le cas où l'acheteur est un Professionnel, ou au taux légal dans le cas où il est un Consommateur.
6. Traitement de la commande et livraison des produits
Les frais de livraison, quantifiés sur le Site ou sur la Commande, sont à la charge du Client. Dans le cas d'une Commande portant sur un seul Produit, les délais de livraison coïncident avec ceux indiqués sur le Site pour ce même Produit. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits, sauf indication contraire, la Commande sera traitée en une seule fois selon les délais de livraison du Produit ayant les délais les plus longs. La Commande sera traitée dans les délais précisés sur le Site et dans la confirmation de la Commande d'achat. Les délais de livraison, à comprendre à titre indicatif, peuvent varier en raison de facteurs non directement contrôlables par le Vendeur, qui n'est donc pas responsable des éventuels retards ou non-livraisons imputables à des causes de force majeure, cas fortuit, ou à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les catastrophes naturelles, les problèmes de transport, et les interventions des autorités. Dans ces circonstances, le Vendeur s'engage à informer rapidement le Client de la situation et à faire de son mieux pour résoudre l'inconvénient. Bien que la disponibilité des Produits indiquée sur le Site soit mise à jour, des éléments peuvent affecter la disponibilité réelle du bien, tels que des erreurs matérielles de calcul des stocks, des dysfonctionnements des systèmes, ou autre. Les délais de livraison indiqués dans la Fiche Produit se réfèrent à une seule unité ou aux unités indiquées comme étant immédiatement disponibles avec la mention "disponibilité immédiate". En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit commandé, le Client sera informé dans les plus brefs délais, avec indication d'un délai de disponibilité, et aura la faculté de révoquer immédiatement la Commande ou de laisser la proposition en attente et d'attendre le délai de livraison plus long. Le Client sera également informé de toute variation de prix et le Vendeur ne procédera à l'envoi qu'après avoir reçu confirmation de la part du Client de vouloir poursuivre l'achat. En cas de révocation de la Commande par le Client, le remboursement du prix payé est effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande, et le montant sera recrédité au plus tard 15 (quinze) jours après la communication de la révocation. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée dans la Commande, de sorte que l'éventuelle non-livraison en raison d'informations de contact incorrectes ou omises ne peut engager la responsabilité du Vendeur. La livraison s'entend au niveau de la rue et est effectuée du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau normales, à l'exclusion des jours fériés nationaux, sauf indication contraire. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison ou de refus injustifié de celle-ci, le Vendeur est libéré de son obligation en déposant les Produits dans ses entrepôts et/ou ceux du transporteur, et en notifiant le Client aux coordonnées indiquées dans la Commande, avec l'obligation de retrait à la charge du Client. En cas de non-retrait dans le délai fixé par le transporteur, les Produits sont retournés au Vendeur, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, mais les frais d'expédition restent à la charge du Client. À la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l'état du Produit, en particulier en contrôlant que :
- le nombre de colis reçus correspond à celui indiqué sur le document de transport (ou le bordereau de livraison du transporteur) ;
- les étiquettes apposées sur les colis indiquent correctement son nom et son adresse ;
- l'état extérieur des colis ne présente aucun dommage ni signe de manipulation.
Si l'un des trois contrôles susmentionnés donne un résultat négatif, le Client est obligatoirement tenu de signer le document de transport en indiquant "marchandise acceptée sous réserve" ou une expression similaire, en précisant le type d'anomalie constatée. Si l'acceptation sous réserve n'est pas signalée avec la spécification du problème constaté, aucun retour pour problèmes dus au transport ne sera accepté, et l'assurance transport sera automatiquement annulée. Les réserves communiquées verbalement au transporteur n'ont aucune valeur légale. En cas de retards, avaries/casses, pertes totales ou partielles ou autres problèmes, le Client doit les signaler au Vendeur par e-mail, en accédant à la section de signalement des dommages dus au transport sur le Site, dans les 24 (vingt-quatre) heures, afin de résoudre le problème dans les plus brefs délais.
7. Vérification du produit
Une fois le colis accepté, le Client doit procéder dès que possible à l'ouverture de l'emballage, de manière prudente, afin de vérifier l'état du Produit. Si, après ouverture, le Client constate des dommages imputables au transport, il doit signaler l'événement - au plus tard 24 (vingt-quatre) heures après la réception du colis - exclusivement par la procédure établie, en accédant à la section de signalement des dommages dus au transport sur le Site. Pour soutenir correctement le signalement, le Client doit préparer et fournir une documentation photographique montrant clairement le dommage ou l'anomalie constatée. Le Vendeur procédera à l'évaluation des photographies et au traitement de la réclamation, ce qui nécessite nécessairement l'envoi d'images documentant les conditions extérieures de l'emballage, les zones endommagées du produit et l'étiquette d'expédition avec le code de suivi visible. Le Client doit conserver l'emballage d'origine pour la vérification complète de l'état du produit et pour d'éventuelles opérations de retour. Si l'emballage d'origine est perdu ou détérioré, le Client doit demander au Vendeur l'envoi d'un nouvel emballage ; ce dernier, après avoir évalué la demande, se réserve le droit de l'accepter et d'envoyer un nouvel emballage payant. Les frais associés à l'envoi de l'emballage seront avancés par le Client, et le montant sera calculé en fonction du nombre et des dimensions de l'emballage nécessaire.
8. Garanties
8.1 Garantie légale de conformité pour les Consommateurs (B2C)
Le Client ayant la qualité de Consommateur a droit à la garantie légale de conformité des biens prévue par le Code de la consommation, dans les conditions ci-après. Conformément aux dispositions du Titre III, Partie IV du Code de la consommation, le Vendeur garantit que les Produits achetés sur le Site sont exempts de défauts pour une période de deux ans à compter de la date de livraison, sans préjudice de tous les droits et recours du consommateur en application des dispositions du Code de la consommation, y compris le droit à la réparation ou au remplacement gratuit et, à défaut, les autres recours prévus à l'article 130 du Code de la consommation. Ne sont pas couverts par la présente garantie tous les défauts résultant d'une utilisation négligente ou incorrecte du Produit, tels que, à titre d'exemple et non exhaustif, les altérations, modifications ou manipulations, l'usure normale, les pannes des pièces électriques résultant de surtensions électriques.
8.2 Opérabilité de la garantie
En cas de défaut de conformité couvert par la garantie, le Client doit mettre à la disposition du Vendeur le Produit défectueux au Centre de service, accompagné d'une copie des documents prouvant l'achat et la date de livraison. À cet effet, le Client est tenu de suivre la procédure ci-dessous pour accéder au Service d'assistance.
Activation de la garantie : le Client demande l'intervention en garantie du Centre de service exclusivement via le formulaire de contact dédié, disponible sur la page du Portail de Garantie du Site ;
Expédition au Centre de service : les frais d'expédition du Produit au Centre de service sont à la charge du Client. Cela inclut l'emballage correct du bien pour assurer son arrivée à destination sans dommages supplémentaires. Si le Produit présente un dysfonctionnement ou un défaut dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception, les frais d'expédition pour le retour seront entièrement à la charge du Vendeur. En dehors de cette hypothèse, le Vendeur offre un "ticket service" à des conditions avantageuses, permettant au Client de retourner le Produit à des tarifs réduits. En particulier, le service Easy Return est disponible pour les Produits d'une valeur allant jusqu'à 600,00 € TVA incluse, et Premium Return pour les Produits d'une valeur supérieure à 600,00 € TVA incluse. Ces frais seront remboursés par le Vendeur, sur présentation du reçu de paiement, si le Centre de service agréé, après vérifications appropriées, reconnaît la présence du défaut. Si le Client supporte lui-même les coûts de l'expédition, le Vendeur remboursera les frais jusqu'à la limite maximale correspondant à la valeur du "ticket service" susmentionné.
Dommages dus au transport pendant l'expédition au Centre de service : les dommages causés pendant le transport vers le Centre de service en raison d'emballages inadéquats ne sont pas couverts par la garantie. Dans ces circonstances, un devis détaillé pour les réparations nécessaires sera communiqué au Client.
Retour du Produit réparé : l'expédition de retour du Produit réparé est à la charge du Vendeur si le défaut est reconnu comme couvert par la garantie. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si la panne ne relève pas des conditions de garantie ou si elle est déterminée comme étant causée par une utilisation incorrecte, les frais de retour sont à la charge du Client.
Réparations non couvertes par la garantie : pour les réparations non couvertes par la garantie, un devis détaillé sera fourni au Client, indiquant les coûts nécessaires. L'intervention sera effectuée uniquement après l'acceptation du devis et le paiement par le Client. En cas de refus du devis, le Client est tenu de payer le "ticket" émis par le Centre de service, qui inclut les frais pour les vérifications techniques effectuées et la préparation du devis. Une fois le "ticket" payé, le Produit sera retourné non réparé.
8.3 Procédures d'expédition pour la réparation
Il est impératif pour le Client de préparer et d'emballer soigneusement le Produit destiné à la réparation, afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Les dommages subis par l'article pendant le transport ne sont pas couverts par la garantie. Par conséquent, en raison de la forte probabilité de dommages pendant l'expédition, il est imposé au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger adéquatement le bien.
8.4 Préparation de l'article pour l'expédition
Vidange et nettoyage : Le Client est tenu de vider complètement le circuit d'eau, les conteneurs, la cuve, le café et le bac de récupération, ainsi que de nettoyer soigneusement le Produit. Si le Produit nécessite un nettoyage par les techniciens du Vendeur avant la réparation, un coût supplémentaire de 20,00 € sera facturé au Client.
Emballage : l'utilisation de l'emballage d'origine du Produit, y compris tous les matériaux de protection tels que le polystyrène, est obligatoirement requise pour l'emballage du Produit. En l'absence de l'emballage d'origine, le Client doit utiliser un double emballage ou une enveloppe robuste à double couche, en enveloppant la machine avec du matériel protecteur à bulles. Il est conseillé de ne pas inclure d'accessoires tels que porte-filtre, filtres, etc., qui pourraient être endommagés pendant le transport, à moins qu'ils ne soient essentiels à l'identification du problème diagnostiqué.
En cas de dommages en transit : si le Produit est endommagé pendant le transport, le Client est tenu de déposer une réclamation auprès du transporteur dans les délais impartis. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les articles endommagés pendant le transport et pour les délais liés au service de réparation et à la remise en état des produits gérés par les Centres de Service des fabricants.
8.5 Garantie légale pour les Professionnels (B2B)
Si le Client est un Professionnel, il a droit à la seule garantie légale prévue par le Code civil aux articles 1490 c.c. et suivants, et non à celle de conformité, conformément au Code de la consommation.
9. Droit de rétractation
Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans aucune pénalité et sans avoir à en indiquer les raisons, à condition que le Produit n'ait pas été utilisé et soit dans son emballage d'origine, conditions strictes et déterminantes pour l'acceptation du retour. Le retour du Produit ne respectant pas pleinement les conditions susmentionnées peut entraîner l'impossibilité de procéder au remboursement complet. Le droit de rétractation doit être valablement exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de :
1. En cas de vente de Produits, du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, prend possession physique des Produits.
2. En cas de Produits multiples commandés via une seule Commande et livrés séparément, du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, prend possession physique du dernier Produit livré.
3. En cas de livraison d'un Produit constitué de lots ou de pièces multiples, du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, prend possession physique du dernier lot ou pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer au Vendeur, en utilisant exclusivement la procédure indiquée dans la section dédiée aux Retours sur le Site, une communication avec la déclaration expresse et explicite de sa décision. Toute demande de retour envoyée par d'autres canaux ne sera pas jugée valide. Au cours de la procédure, il est essentiel que le Client fournisse toutes les informations requises pour une gestion correcte du retour, y compris :
- Le numéro de commande pour l'identification de l'achat.
- Les données nominatives pour vérifier l'identité du Client et procéder au retour.
- La motivation du retour pour améliorer notre service.
- La documentation photographique pour évaluer l'état de l'article et la validité du retour.
Après avoir reçu l'autorisation de rétractation, le Consommateur doit retourner le Produit livré dans un délai de 8 (huit) jours ; le bien est considéré comme retourné au moment où il est livré au transporteur. Les coûts directs de retour du Produit sont à la charge du Consommateur, ainsi que les risques liés au transport ; l'adresse de retour du Produit sera communiquée au Client par e-mail après la demande de retour. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, sans aucune trace de dommage ou de dysfonctionnement et dans un état de parfaite propreté. L'intégrité substantielle du produit à retourner est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur des Produits résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Une fois l'intégrité du Produit retourné vérifiée et le respect des autres conditions ci-dessus, le Vendeur remboursera la totalité du montant payé pour les Produits faisant l'objet de la rétractation, au plus tard 15 (quinze) jours à compter de la date de réception du Produit, par le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès contraire. En tout état de cause, le Vendeur pourra retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits en retour.
9.1 Exclusion du droit de rétractation
L'exercice du droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, le cas échéant :
- Fourniture de Produits ou Services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier que le Vendeur ne peut pas contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation.
- Fourniture de Produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés.
- Fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Fourniture de Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.
- Achat avec numéro de TVA.
L'exercice de la rétractation met fin au contrat entre le Consommateur et le Vendeur, sous réserve des obligations de retour des Produits et de remboursement et de toutes les autres dispositions ci-dessus, et résout de plein droit tous les contrats accessoires éventuels.
10. Force majeure
En cas de force majeure, l'exécution de la Commande sera suspendue. Constituent des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus, les grèves totales ou partielles, internes ou externes au Vendeur, le blocage pour quelque raison que ce soit des moyens de transport ou d'approvisionnement, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques ou électriques, le blocage des télécommunications, y compris les réseaux et en particulier internet, les pandémies. Dans ces cas, les Parties conviendront de nouveaux délais, calendriers et modalités d'exécution de la Commande.
11. Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Le Site, les marques, ainsi que tout autre signe distinctif, les designs, les technologies utilisées et tous les éléments de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au Vendeur et les droits supplémentaires qui en découlent, sont la propriété exclusive ou sous licence d'utilisation du Vendeur, qui est également titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et du droit de diffusion de tous les éléments qui y sont contenus, et en particulier des contenus, des dessins, des textes, des photographies, pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, sauf indication contraire. Il est donc interdit de reproduire partiellement ou totalement, sur tout type de support, ou d'utiliser les éléments qui composent le Site, ainsi que de les céder à des tiers. De même, il est interdit de copier, divulguer et modifier les contenus protégés par le droit d'auteur, les marques déposées, les designs, les brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les marques et logos des plateformes fournissant des outils de paiement, des réseaux sociaux, des transporteurs, etc., ainsi que tout autre logo ne pouvant être directement ou indirectement attribué au Vendeur, sont la propriété des titulaires respectifs et sont indiqués sur le présent Site à des fins informatives uniquement pour permettre l'exécution des services correspondants. Sauf disposition contraire, le Vendeur propose également à la vente des Produits ou Services de marques tierces ou des Produits ou Services propres portant des marques tierces, tels que des produits compatibles ou des services d'assistance sur des produits de marques tierces. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de mentionner des marques tierces dans l'exercice du principe d'épuisement des droits de propriété industrielle et intellectuelle, ou lorsque cela est nécessaire pour pouvoir indiquer et décrire certains Produits ou Services à la vente, ou encore lorsque cela est nécessaire pour indiquer la destination d'un Produit ou Service, en particulier comme éléments ou destinations compatibles, accessoires ou pièces de rechange, ou enfin dans tout autre cas permis par la loi.
12. Clause résolutoire expresse
Le Contrat est résilié de plein droit, conformément à l'article 1456 c.c., par la survenance d'une ou plusieurs des conditions suivantes, si le Vendeur déclare au Client qu'il entend se prévaloir de la présente clause :
- non-paiement du prix ;
- refus injustifié de la réception de la livraison par le Client ;
- éventuelle liquidation judiciaire du Client et/ou sa soumission à une procédure collective et/ou toute autre procédure régie par la loi sur les faillites et/ou procédures similaires.
En cas de résiliation pour inexécution du Client, le Vendeur conservera à titre d'indemnité et/ou de pénalité les sommes déjà perçues, sans préjudice de la réparation du préjudice.
13. Traitement des données personnelles (confidentialité)
Le consommateur est invité à lire attentivement la politique de confidentialité relative au traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679, ainsi qu'à l'utilisation des cookies, disponible sur la page dédiée à la Politique de Confidentialité du Site, en exprimant éventuellement son consentement au traitement des données si nécessaire.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales et les prestations qui y sont décrites sont soumises au droit italien, ainsi qu'à la réglementation communautaire pour autant que celle-ci ne soit pas intégrée par le droit italien. Les dispositions impératives de la loi, telles que celles prévues par le Code de la consommation, sont automatiquement dérogatoires aux clauses correspondantes du présent contrat, qui reste toutefois en vigueur pour toutes les autres conditions non dérogées.
15. Réclamations et moyens de résolution extrajudiciaire des litiges éventuels
Le Client peut adresser d'éventuelles réclamations par courrier à :
Coffeecult s.r.l.
Viale della Repubblica 7/C
31020, Fontane di Villorba (TV)
Ou via le formulaire de demande d'informations au lien suivant : https://www.coffeeitalia.fr/contact
En tout état de cause, pour la résolution des litiges découlant de l'application des présentes Conditions Générales, il est possible de recourir aux procédures de résolution extrajudiciaire des litiges, prévues à la partie V, titre II-bis, du Code de la consommation, devant les organismes de médiation en matière de consommation conformément au décret législatif n° 28/2010 et aux autres organismes ADR y figurant. Il est rappelé en particulier que l'Union Européenne a mis en place une plateforme pour la résolution des litiges en ligne, pour laquelle il est conseillé de consulter ce lien : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
16. Juridiction et tribunal compétent
Sauf ce qui précède, en cas de litiges civils découlant de l'interprétation, de l'exécution et de la résiliation des Conditions Générales et de la relation de vente qui en découle, si le Client est un Consommateur, il peut choisir alternativement de s'adresser à l'autorité judiciaire de son domicile (si différent de l'Italie) ou à l'autorité judiciaire italienne, en cas d'application de la Convention de Bruxelles de 1968, ou du règlement communautaire 1215/2012 (ex 44/2001). En cas de juridiction italienne, si le Client est un Consommateur, la compétence territoriale obligatoire est celle du juge du lieu de résidence ou de domicile de ce dernier, s'ils sont situés sur le territoire de la République Italienne. Si le Client est un Professionnel, en cas de litiges civils découlant de l'interprétation, de l'exécution et de la résiliation des présentes Conditions Générales et de la relation de vente qui en découle, l'autorité judiciaire italienne a compétence exclusive et la compétence exclusive est celle du Tribunal de Trévise, sauf compétence matérielle éventuelle de la Section spécialisée en matière d'entreprise, auquel cas le tribunal exclusivement compétent est celui de Venise.
17. Dispositions finales
Si une ou plusieurs des articles et/ou clauses des Conditions Générales sont déclarés nuls ou invalides, la nullité ou l'invalidité éventuelle ne s'étendra pas aux autres articles et/ou clauses, qui resteront donc valables et efficaces. Les Parties conviennent de donner à toute clause considérée comme invalide - totalement ou partiellement - une interprétation légale qui reflète autant que possible la volonté initiale. Si cela n'est pas possible, les Parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides par d'autres dispositions d'un contenu équivalent ou similaire autant que possible aux intentions des Parties et en tout cas visant à permettre la réalisation des objectifs contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des Conditions Générales : la relation sera régie par le texte des Conditions Générales publié sur le Site au moment de l'envoi de la Commande par le Client. Ce dernier est donc invité à consulter expressément le texte des Conditions Générales avant l'envoi de la Commande, afin de vérifier le texte mis à jour au moment de la Commande elle-même. Les mises à jour seront indiquées dans l'en-tête du texte avec la date de la dernière modification. Pour ce qui n'est pas expressément dérogé, tous les contrats conclus via le Site sont régis par les Conditions Générales et par la législation italienne et communautaire, notamment par le Code de la consommation, avec une référence spécifique à la législation en matière de contrats à distance pour les ventes conclues avec les Consommateurs, et par le Décret sur le commerce électronique, ainsi que par le Code civil, en ce qui concerne les ventes conclues avec tous les Clients, ainsi que par le R.G.P.D. et le décret législatif n° 196/2003 en matière de protection des données personnelles. La décision du Vendeur de ne pas exercer un droit né des Conditions Générales, ou de ne pas l'exercer pleinement ou en temps opportun, ne peut être interprétée ni considérée comme une renonciation tacite à ce droit. Toute renonciation doit être déclarée expressément et par écrit.
18. Modification des conditions de vente
Caffè Italia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site e-commerce de Caffè Italia et seront applicables aux contrats conclus après cette publication.
Dernière mise à jour : 27/08/2024
Conditions de vente actuelles valables à partir du 28/08/2024 : Télécharger
Conditions de vente valables jusqu'au 27/08/2024 : Télécharger